Le Cabinet BOËGE AVOCATS intervient principalement en droit de l’immobilier et de la construction.
A ce titre, le Cabinet BOËGE AVOCATS accompagne ses clients depuis l’élaboration de leur projet immobilier, jusqu’à la défense de leurs intérêts devant les juridictions françaises.
Afin d’apporter un accompagnement global, l’expertise du cabinet BOËGE AVOCATS s’étend au droit de l’urbanisme, ainsi qu’au droit des sociétés.
DROIT IMMOBILIER
Baux Commerciaux
- Rédaction/sécurisation outils contractuels
- Baux commerciaux ou en l’état futur d’achèvement
- Baux dérogatoires
- Baux professionnels
- Cession de bail commercial
- Déplafonnement
- Indexation/Révision loyer commercial
- Fixation indemnité d’éviction
- Procédure de recouvrement loyers
- Résiliation contentieuse
Baux d’habitation
- Rédaction des baux d’habitation/actes de cautionnement
- Recouvrement loyers et charges
- Procédure d’expulsion
Copropriété/gestion immobilière
- Contentieux des assemblées générales
- Scission de copropriété
- Création d’une ASL
- Responsabilité professionnelle des professionnels de l’immobilier
- Recouvrement charges de copropriété
- Rédaction/modification règlement de copropriété
DROIT DE LA CONSTRUCTION
- Expertises judiciaires ou amiables
- Conclusion/exécution des marchés publics et privés
- Contrats de maîtrise d’œuvre
- Garanties des constructeurs
- Ventes d’immeubles à construire (VEFA)
- Division en volumes
- Bail emphytéotique
- Bail à construction
- Sous-traitance
- Mitoyenneté
- Servitudes
DROIT DE L’URBANISME
- Permis de construire et déclaration de travaux
- Permis de construire valant division
- Permis de diviser
- Permis d’aménager, lotissements
- Préemption
- Expropriation
DROIT DES SOCIÉTÉS
- Constitution d’une société (SAS, SARL, etc.)
- Rédaction des actes juridiques inhérents à la vie d’une société
- Rédaction et négociation des contrats commerciaux
- Résolution des conflits, recouvrements des impayés, etc.