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Loi de simplification de la vie économique : Impact sur les baux commerciaux

7 Sep 2026

La nouvelle loi de simplification de la vie économique est venue introduire plusieurs mesures susceptibles d’avoir un impact direct sur la rédaction et l’exécution des baux commerciaux.

Afin de permettre aux professionnels de l’immobilier d’appréhender rapidement les principales modifications apportées au droit des baux commerciaux, le cabinet BOEGE AVOCATS a synthétisé les mesures les plus significatives, ainsi que leurs conséquences pratiques.

Me Clément CARON se tient naturellement à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.

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